statuts

STATUTS DE L’APLIUT

Association des Professeurs de Langues

des Instituts Universitaires de Technologie

ARTICLE l

L’association dite ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE LANGUES DES IUT, fondée en 1978, a pour buts la défense et la promotion de l’enseignement des langues dans les IUT.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à SEVRES :

Centre International d’Études Pédagogiques

1, avenue Léon Journault

92310 SEVRES

 

 

ARTICLE 2

L’association utilisera tous les moyens d’action nécessaires à la réalisation des buts qu’elle s’est fixés. Elle établira tout lien et toute coordination avec les associations ayant les mêmes objectifs. L’Association publie une revue, Recherche et pratiques pédagogiques en langues de spécialité – Cahiers de l’APLIUT.

 

 

ARTICLE 3 – Membres de l’Association

L’association se compose de membres titulaires, associés, bienfaiteurs et honoraires.

Les membres titulaires sont les enseignants de langues des IUT actifs ou retraités à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres titulaires à la retraite peuvent constituer un groupe « APLIUTSuite » au sein de l’association.

Les membres associés sont les personnes physiques qui ne répondent pas aux qualités requises pour être membres titulaires, mais dont la collaboration avec l’Association peut faciliter la réalisation de ses objectifs. Ils assistent aux Assemblées Générales et participent aux votes.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent au développement de l’Association.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales qui l’ont obtenu le droit de faire partie, à titre consultatif, de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

 

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

1) par la démission ;

2) par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration statuera après avoir entendu l’intéressé, qui peut toujours faire appel de la décision à l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 5

Les ressources de l’Association proviennent :

1) du montant de la cotisation annuelle ;

2) des subventions et dons divers ;

3) du produit de ses différentes manifestations ;

4) de toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

ARTICLE 6  – Composition du Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de dix membres au minimum et de cinquante membres au maximum.

L’Assemblée Générale élit les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration qui est constitué des représentants de spécialité, des représentants de langue, du trésorier, du directeur de la publication, du secrétaire général et d’un adjoint, du chargé du fichier enseignants, du président et des vice-présidents.

Le président sortant est membre de droit du Conseil d’Administration. Le représentant APLIUTSuite siège également de droit dans ce Conseil.

Les membres du Conseil d’Administration et leurs suppléants sont élus, au scrutin secret si un membre de l’Association au moins le demande, pour trois ans, par l’Assemblée Générale annuelle, et choisis parmi les membres titulaires. Le vote par correspondance et le vote par procuration sont admis. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions peuvent être cumulables ; le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année.

Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau (Président, Vice-Président aux Relations Extérieures, Vice-Président Commission Communication, Trésorier, Secrétaire Général, Directeur de la Publication). Le Bureau est élu pour 3 ans.

Le Conseil d’Administration nomme, parmi les membres de l’Association le Rédacteur en Chef de la revue – qui peut être un membre associé, le responsable en charge du fichier enseignants, le responsable de la Communication, le webmaster – responsable du site Internet de l’Association-, le gestionnaire de la liste de discussion, le responsable de la communication pour le Congrès et le trésorier adjoint en charge du Congrès. Les titulaires de ces fonctions sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut appeler à siéger, à titre consultatif, toute personne qui, par ses compétences ou ses fonctions, peut servir les intérêts de l’Association. Les invités ont une voix consultative et ne peuvent être élus membres du Bureau à ce titre.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en faisant appel à un membre titulaire de l’Association et en priorité, le cas échéant, au suppléant concerné. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président coordonne les travaux de l’Association et veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

Le ou les Vice-Présidents représentent le Président pour des missions particulières que celui-ci leur confie.

Le Président peut, pour une durée n’excédant pas celle de son mandat, confier à tout membre titulaire de l’Association des missions particulières.

En cas d’incapacité temporaire du Président, c’est un des Vice-Présidents qui assure, par intérim, les fonctions de Président.

Le secrétaire est responsable des comptes rendus des Assemblées Générales ainsi que des Conseils d’administration et seconde le Président dans les travaux administratifs de l’Association.

Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes de l’Association.

 

 

ARTICLE 7 - Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit dans une ville de son choix, au minimum deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter soit par leur suppléant, lorsqu’ils en ont un, soit par un autre membre du Conseil à qui ils doivent alors donner procuration. Un membre du Conseil d’Administration peut disposer d’un maximum de trois procurations.

La moitié des membres du Conseil d’Administration plus un, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances qui fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’Administration lors de la réunion suivante.

 

 

ARTICLE 8 - Responsabilités du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est responsable de la bonne marche de l’Association dans le cadre des décisions des Assemblées Générales de l’Association et de ses statuts.

Le Conseil d’Administration pourra proposer un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de l’Association.

Le Conseil d’Administration définit le regroupement des spécialités enseignées en IUT.

 

 

ARTICLE 9 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres titulaires.

Elle se réunit chaque année universitaire, et chaque fois qu’elle est convoquée par un quart au moins des membres du Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires de l’Association.

La convocation portant l’ordre du jour doit être adressée vingt jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Le cinquième des membres titulaires de l’Association, présents ou représentés, est nécessaire pour que les décisions prises par l’Assemblée Générale soient valables. Un membre de l’Assemblée Générale peut disposer d’un maximum de trois procurations. Les procurations envoyées par voie électronique sont valables.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée, convoquée dans un délai d’un mois, sur le même ordre du jour, décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale annuelle entend et approuve les rapports sur les activités du Conseil d’Administration et de la revue, sur la situation financière et morale de l’Association, adopte le budget prévisionnel, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les rapports annuels et les comptes sont diffusés chaque année.

 

 

ARTICLE 10

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou à défaut par son mandataire.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

 

ARTICLE 11 – Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être proposée soit par le bureau unanime soit par le tiers du Conseil d’Administration.

Les modifications des statuts ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale qui réunit un quorum d’un tiers au moins des membres titulaires de l’Association, présents ou représentés, et les changements sont ratifiés à la majorité relative des deux tiers. Un membre de cette Assemblée peut disposer d’un maximum de trois procurations. Les procurations par voie électronique sont valables.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée, convoquée dans un délai d’un mois, sur le même ordre du jour, décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et elle délibère à la majorité relative des deux tiers.

 

 

ARTICLE 12 – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée ne délibère valablement que si elle réunit un quorum de la moitié au moins des membres titulaires de l’Association, présents ou représentés, et elle délibère à la majorité relative des deux tiers. Un membre de cette Assemblée peut disposer d’un maximum de 3 procurations. Les procurations par voie électronique ne sont pas valables.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée, convoquée dans un délai d’un mois, sur le même ordre du jour, décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et elle délibère à la majorité relative des deux tiers.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

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L’APLIUT a été enregistrée dans le département des Hauts-de-Seine, à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt le 16 juin 1978.

N° d’enregistrement de l’Association : 31/673.

Récépissé de déclaration d’Association : 19/6/78.

Registre paraphé reçu 5/7/78.

Parution au Journal Officiel le 6 juillet 1978, page NC 5259.

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NB: Conformément à l’ordre du jour, les statuts de l’APLIUT ont été modifiés par un vote unanime de l’Assemblée Générale de l’APLIUT réunie à Sèvres le 23 mai 1981.

Le document ci-dessus comporte les modifications effectuées.

Les statuts modifiés ont été déposés le 1 juillet 1981.

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NB: Conformément à l’ordre du jour, les statuts de l’APLIUT ont été modifiés par un vote unanime de l’Assemblée Générale de l’APLIUT réunie à La Rochelle le 6 juin 1991.

Le document ci-dessus comporte les modifications effectuées.

Les statuts modifiés ont été déposés à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt le 30 juillet 1991 (n° dépôt 31/673).

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NB: Conformément à l’ordre du jour, les statuts de l’APLIUT ont été modifiés par un vote unanime de l’Assemblée Générale de l’APLIUT réunie à Villeurbanne le 6 juin 2002.

Le document ci-dessus comporte les modifications effectuées.

Les statuts modifiés ont été déposés à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt le 13 septembre 2002.

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NB: Conformément à l’ordre du jour, les statuts de l’APLIUT ont été modifiés par un vote unanime de

l’Assemblée Générale de l’APLIUT réunie à Nantes le 23 mai 2014.

 

Le document ci-dessus comporte les modifications effectuées.

 

Les statuts modifiés ont été déposés à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt… .

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